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Formations
Le financement de la formation
3. Les sources de financement pour développer le budget formation de l'entreprise Nombreuses sont les entreprises qui souhaitent actuellement développer leur budget consacré à la formation. En effet, la formation est devenue aujourd'hui un facteur clé du succès de l'entreprise. Elle permet notamment :
Pour poursuivre leur effort en matière de formation, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs types d'aide Les aides de l'Etat L'Engagement de Développement de la Formation (EDDF) - articles L 951-5 et R 950-25 du Code du Travail L'Engagement de Développement de la Formation est une convention conclue avec l'Etat au niveau d'une branche professionnelle ou d'une entreprise. Dans le cadre de ce dispositif, l'entreprise bénéficie de subventions si elle s'engage à développer sur plusieurs années, qualitativement et quantitativement, son effort en matière de formation. Les conventions nationales du Fonds National de l'Emploi (FNE) - articles L 322-1 et R 322-1 du Code du Travail Sous réserve de maintenir et soutenir l'Emploi, l'entreprise peut percevoir des aides pour assurer des formations visant à maintenir l'employabilité de ses salariés. Les entreprises peuvent également obtenir une réduction d'impôt "Le Crédit d'Impôt Formation" (article 244 quater C du code général des Impôts) si elles augmentent d'une année sur l'autre leur budget formation, au-delà de leur participation obligatoire. L'entreprise peut opter pour le crédit d'impôt si :
Le Fonds Social Européen (FSE) : L'objectif du FSE est de favoriser l'adaptation des salariés - notamment ceux menacés à court ou moyen terme par le chômage - aux évolutions techniques des systèmes de production et aux mutations structurelles et organisationnelles des entreprises. Le FSE intervient toujours en complément d'une autre aide publique : EDDF, conventions FNE… Les aides locales Au niveau des régions, chaque conseil régional peut proposer des aides aux entreprises. Il en fixe alors librement les conditions d'attribution. De plus, les communes et les départements sont également susceptibles de mettre en place des programmes d'aides à la formation.
Nous vous conseillons également de prendre contact avec votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
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