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Formations

Le financement de la formation

1. La législation

Chaque année, les entreprises doivent consacrer un pourcentage de leur masse salariale au financement d'actions de formation continue permettant aux salariés :

- d'acquérir de nouveaux savoir-faire ou de mettre à jour leurs connaissances.
- de développer des compétences pour s'adapter à un nouvel emploi.
- de garantir leur employabilité.

Ces actions doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs prédéterminés. Ce programme précise obligatoirement les moyens pédagogiques employés, définit un dispositif de contrôle, de déroulement et d'évaluation des résultats de la formation.


Le taux minimal de cette participation est variable selon la taille et l'effectif de l'établissement ou de l'entreprise :

- 1,6 % de la masse salariale pour les entreprises et les établissements de 10 salariés ou plus.
- 0,40 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.


Taille de l'entreprise Montant de la Participation Utilisation
- de 10 salariés 0,15 % Contrat de professionnalisation, financement du tutorat, frais de formation dans le cadre du DIF, les dépenses de fonctionnement des CFA et le coût des observatoires
La contribution est versée à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
0,25 %
(ce pourcentage sera porté à 0,40 % de la masse salariale au 1er janvier 2005)		 Plan de Formation
La contribution est versée à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
10 salariés et plus 0,9 % Plan de Formation
La contribution est versée à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Utilisation directe par l'entreprise


NB. Certains accords collectifs applicables à l'entreprise prévoient des taux de participation supérieurs.

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